BRECHE

Depuis peu on nous promet de protéger la terre martiniquaise. Très bien. Super nouvelle il était temps ! C’est ultra sensible la question du foncier sur une ile comme la Martinique à l’histoire aussi torturée que des palestiniens dans les prisons israéliennes… Mais protéger la terre contre qui ? Contre celui qui vient d’ailleurs, originaire du pays hexagonal exportateur de colons ? ou contre ceux qui, quelle que soit leur origine en font une machine à rente ? Ceux qui construisent des centres commerciaux dans des mangroves, ou encore contre l’absence de vision globale d’aménagement territorial à moyen et long terme… À force de chercher l’origine fantasmée du propriétaire, on finit par dépolitiser le débat… ou lui donner des relents du camps d’en face… celui des Mammâles xénophobes aigris…

En vrai, ici comme là-bas un bouc émissaire coûte moins cher qu’une bonne politique publique…

Voici un peu de grain à moudre concernant la récente saillie de la CTM contre la spéculation foncière en Martinique et la proposition de loi portée par le député NILOR.

La spéculation désigne l’action d’acheter ou de vendre un bien, en anticipant ses variations de prix futures, dans le but de réaliser un gain rapide à la revente.

On a épluché l’exposé des motifs de la proposition de loi NILOR.

L’expression « prescriptions acquisitives abusives en faveur des non-originaires » mérite une critique frontale, même si c’est pas populaire ! pourquoi diable qualifier le bénéficiaire par son origine lorsque le problème est le caractère abusif de l’acquisition ? Ca risque de transformer un conflit économique et juridique en opposition entre un « nous » légitime et un « autre » menaçant. Dans le contexte de l’attentat de Trappes et de La Verrière, la responsabilité des mots mérite d’être rappelée surtout dans la bouche des élus. La CNCDH a condamné l’attaque du 23 octobre et appelé les responsables publics à combattre la banalisation des discours de haine. Ce contexte justifie une vigilance particulière.

Revenir à trente ans comme principe pour la prescription acquisitive va indéniablement protéger des héritiers, ça méritait une mobilisation, c’était indispensable, merci pour ça. C’est pas pour autant une politique du logement. Ca ne répare aucune maison, ne débloque aucune succession, ça ne propose aucune vision du territoire.

Les chiffres méritent mieux que les fantasmes :

En Martinique, plus d’un ménage sur deux est propriétaire de sa résidence principale. C’est inférieur de 4 points à l’hexagone (c’est beaucoup) mais c’est pas RIEN. Ensuite, 7,5 % de résidences secondaires, ce n’est pas 7,5 % de propriétaires « étrangers ». Une adresse fiscale n’est pas une origine. Un cluster de leucodermes ou une concentration touristique n’est pas une invasion. Les tensions locales du fait d’une concentration territoriale de “Francois le français” certaine sont réelles (3 Ilets, Sainte Luce, Diamant) ; le raccourci identitaire ne les explique pas. On est incapable aujourd’hui de déterminer l’origine ethnique des propriétaires sur l’ensemble du territoire. Oui y’a pas que des résidences secondaires, et y’a tout plein de fonctionnaires au visage pâle ou “d’expat” qui doivent être logés, mais ils ne sont la pour la plupart que pour quelques années.

En revanche le rentier martiniquais reste aussi un rentier. Attention, le rentier c’est pas celui qui a fermé son sous sol pour en faire un bas de villa et boucler le mois. Pas non plus le petit retraité artisan avec un ou deux logements locatifs pour assurer le quotidien. Bon, il participe quand même souvent un peu au merdier en louant hors de prix un “presque appartement” en profitant de la pénurie. C’est un cercle vicieux.

Pour Marx, le rentier foncier représente la forme la plus pure du parasitisme économique. Il n’a aucun rôle actif dans le processus productif. Il se contente de brandir un titre de propriété pour confisquer une richesse à laquelle il n’a pas contribué.

Le logement retiré par ailleurs de la location annuelle pour rapporter davantage, manque tout autant aux habitants, quelle que soit la généalogie de son propriétaire.

Un loyer abusif ne devient pas solidaire parce qu’il est encaissé par un enfant du pays.

Ensuite, franchement, quelle cohérence pour un élu à dérouler d’un côté le tapis rouge aux capitaux par la défiscalisation pour soutenir le bâtiment, puis à s’indigner qu’ils soient venus, les méchants envahisseurs venus du froid ? Encore faudrait-il regarder les montages, les sociétés de portage, les investisseurs temporaires, les reventes et les logements finalement accessibles aux habitants. C’est plus compliqué qu’un méchant Marcheur Blanc venu d’ailleurs (bon on peut quand même autoriser la chasse aux Patrick Mammale, là c’est open bar). Mais gouverner ou représenter exige de dépasser les slogans racoleurs.

Pendant ce temps, les leviers concrets disponibles attendent, observatoire et encadrement des loyers, servitude de résidence principale, régulation des meublés touristiques, fiscalité adaptée, remise en état des logements vacants. Et, chez les bailleurs sociaux, des investissements à la hauteur des besoins et de la tréso généreuse, avec des comptes à rendre sur les retards documentés. Et pourquoi certains se feraient des ovaires en Or parce que subitement un terrain agricole devient constructible… comme ça… sans rien faire… est-ce bien raisonnable ??? Pourquoi une telle plus value ne serait elle pas taxée à 99% ?

Faudrait aussi arrêter de confondre aménager et bétonner. Densifier, oui. Mais avec des arbres, des trottoirs, des commerces, des services publics, des transports et des logements où l’on peut respirer. Entasser les gens dans des fours sans autre alternative que la voiture pour tout le quotidien, c’est pas une politique écologique. Un micro-urbanisme de réhabilitation des centres, de transformation de bâtiments et des petites opérations bien situées ça peut compléter les programmes importants, en vrai, limiter l’étalement urbain exige comme préalable de rendre les villes habitables.

Notre action publique ressemble à un kaléidoscope, chacun possède son morceau d’information, son dispositif, son périmètre. Tout bouge à chaque secousse de l’actualité. Mais qui tient le projet d’ensemble ? Il n’y a aucun pilote dans l’avion. Juste un gouverneur des colonies sans gouvernail.

Une image est assez parlante concernant nos politiques publiques… On creuse des petits trous partout. Une annonce ici, une étude là, une plateforme de concertation plus loin. Puis hop on abandonne le machin pour le prochain sujet brûlant… et bim ! l’école qui brule. À la fin, le territoire est plein de trous et ressemble à un champ de mines et personne n’a trouvé l’ eau du village de Kirikou. Dans un pays où elle manque déjà au robinet, l’image a quelque chose d’insolent.

faut-il laisser le marché décider qui pourra vivre ici ? L’héritage protège ceux qui reçoivent. Quel projet proposons-nous à ceux qui ne recevront rien ? Et franchement pourquoi on se prend autant la tête autour des héritages… ben parce que l’enjeux c’est un “pognon de dingue” en raison de la spéculation, mais si on la limite… on se battra sans doute moins pour un foncier au prix de la terre agricole…

Pourtant y’a des pistes …

Les CLT (Community Land Trust), les organismes de foncier solidaire et le bail réel solidaire permettent de conserver collectivement le sol et de maintenir des logements accessibles, sanctuariser le foncier en dissociant le sol du bâti pour empêcher la spéculation

Le cas de Singapour …

Singapour, sans être un modèle parfait, rappelle qu’une maîtrise publique forte du foncier est possible. Une île peut décider de préserver sa terre d’une forme aigue de spéculation. Le droit de propriété pourrait être questionné.

La défiance envers le politique ne se résoudra pas par davantage de com. Les habitants ont besoin de comprendre les contraintes, les enjeux d’accéder aux informations, de participer aux arbitrages et de vérifier les engagements. Une enquête publique technique, difficile à lire et peu accessible, ne suffit pas à construire cette participation, c’est juste une arnaque.

Le PALIMA propose comme d’autre une exigence de résidence effective de 5 ans, pour pouvoir acquérir, on peut même le transposer aux sociétés, avec des associés, ou a minima des bénéficiaires effectifs originaires, pourquoi pas ? Mais sans changement de notre rapport de base au foncier et au logement, cela ne ferait que substituer des spéculateurs à d’autres.

On a besoin d’assises générales pour un projet territorial, des habitants informés, de vrais arbitrages, des budgets, des responsables, des échéances et un contrôle citoyen. Une réunion de plus avec photo de famille avec Etienne au centre ne suffira pas.

Plus de foncier à soustraire à la rente. Et des élus capables de tenir un chantier plus longtemps qu’un cycle d’actualité.